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Les Poinçons de Garantie
Conformément à la législation en cours, toutes nos Créations de Bijouterie et de Joaillerie sont porteuses des Poinçons de Garantie obligatoires et sont aux titres légaux.
Les Ouvrages en métaux précieux (Or, Argent et Platine) commercialisés en France doivent être aux titres légaux (articles 521 et 522 du code général des impôts).
https://www.douane.gouv.fr/fiche/poincons-de-garantie-formalites-dapport-la-marque
https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/uploads/files/2019-09/garantie-metaux-france.pdf
